À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 85 dossier(s)
Req # A-2021-000120
Note de l'information concernant le dépôt des rapports annuels 2020-2021 de la Banque de l'infrastructure du Canada sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000147
Note de l'information concernant le dépôt des rapports annuels 2020-2021 sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de l'Autorité du pont Windsor-Detroit.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000110
La dernière version du rapport sur le financement des infrastructures (RFI) pour chaque province et territoire par programme.Organisation: Infrastructure Canada
décembre 2021
Req # A-2021-000074
Politique de gestion de la continuité des activités dans les deux langues officielles du 1er janvier 2020 au 1er novembre 2021.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000091
Saisie dans le registre d''entrée du Bureau du Conseil privéOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000101
La dernière version du rapport sur le financement pour les infrastructures (RFI) pour le Manitoba par programme.Organisation: Infrastructure Canada
novembre 2021
Req # A-2021-000029
La note de breffage au titre du Fonds d'atténuation et d''adaptation en matière de catastrophesOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000038
Fournir des copies de toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires aux niveaux de directeur général, de sous-ministre adjoint ou de sous-ministre et par les employés des communications relatives aux cartes en souffrance auxquelles on fait référence dans le document parlementaire 8555-432-675 présenté à la Chambre des communes le 14 juin 2021.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2021
Req # A-2021-000016
Le nombre d’employés du gouvernement qui ont reçu une augmentation selon une échelle salariale depuis le début de l’année 2020, y compris les coûts annuels et les coûts prévus de ces augmentations salariales.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000020
Fournir (selon le mois, le rôle du véhicule, la version et le modèle du fabricant) le coût total de l’entretien des véhicules électriques que possède le Ministère. Limiter la recherche au début du mois de mai 2019 à la date à laquelle cette demande a été reçue.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2021