À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2020-00797
Tous les courriels envoyés du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 par la Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au sujet des politiques américaines.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00885
Les trois derniers rapports annuels transmis au gouvernement du Canada par la province de l'Ontario concernant l'entente relative à l'application de la Loi sur les contraventions.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00918
Copie de la description de travail de Lisa McNulty, directrice des ressources humaines.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00927
Nombre de demandes reçues par le ministère de la Justice contenant les termes « interdiction d'armes » ou « interdiction d'armes à feu » qui font référence à l'interdiction des armes à feu.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2021
Req # A-2020-00725
Rencontre avec le grand chef du conseil de la Nation Atikamekw (pour information) 2020-10-26 Ref no : 2020-009757 Organisation: Ministère de la Justice Canada directeur des poursuites relatives au terrorisme (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00759
Note de breffage du mois d’août 2020: 2020-008008 L'assouplissement des restrictions dans les lieux de travail fédéraux - 31 août (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00638
Note de breffage du mois de septembre 2020: 2020-007759 Système d'accès à l'information (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00485
Liste des groupes de défense des droits consultés par le ministère de la Justice dans le document de consultation sur la propagande haineuse en ligne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00588
Publication sur la réforme des dispositions du Code criminel en matière de défense intitulée : Provocation, légitime défense et défense des biens.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00599
Note de breffage du mois de juin 2017 : 2017-008099 Note à l'intention du sous-ministre – Sondage sur la mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes plus, Secteur des politiques.Organisation: Ministère de la Justice Canada
novembre 2020