Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2020-000132

La note de breffage suivante : Lettre aux Ministres Rural Provincial et Territorial (Même demande que A-2020-030).

Organisation: Infrastructure Canada

17 page(s)
octobre 2020

Req # 1025-2020-014535

Veuillez fournir, en format de feuille de calcul, le montant total des dépenses encourues entre le 1er mars 2020 et la date de réception de cette demande et des détails sur toutes les dépenses désignées par les codes d'objet 2020-2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler les dépenses encourues et le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces données n'existent pas dans le format susmentionné, fournissez les reçus, les bons de commande et les contrats de service relatifs à la dépense. Effectuez des recherches dans les documents électroniques, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les versions françaises des documents s'il existe des versions anglaises. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000108

Des copies des journaux pour le véhicule officiel utilisé par le ministre de 6 février 2020 au 16 septembre 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000050

Concernant la démission du directeur général de la Banque d'infrastructure du Canada, Pierre Lavallée. S'il-vous-plait fournir tous les rapports, les notes, les mémorandums, les breffages et les soumissions existantes sur le sujet entre le début de janvier 2020 et le 17 juin 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

6 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000057

Documents concernant le Parc Rail Deck, projet de la ville de Toronto.

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000083

Documents reliés à la réunion entre Dan Doctoroff (lobbyiste de Sidewalk Labs LLC) et Glenn Campbell (sous-ministre adjoint, Investissement, partenariats et innovation, Infrastructure Canada) le 2 avril 2019.

Organisation: Infrastructure Canada

74 page(s)
août 2020

Req # A-2020-000043

Liste des titres, genres d'activité et sommes prévu au bugdet et dépensés sur les 52.000 projets sous le plan Investir dans le Canada, comme mentionné à la ministre McKenna dans le plan ministériel durant la période de 2016-2017 à juin 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

1 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000058

Documents examinant le financement pour les organisations non gouvernementales au Canada de 1960 à 2020.

Organisation: Infrastructure Canada

252 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-000017

Note de breffage sur Registre des activités de consultation et de mobilisation du Bureau du conseil privé (BCP)

Organisation: Infrastructure Canada

9 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-000010

Note de breffage sur Approbation de la prolongation du fond de base provinciale-territoriale pour les Territoires du Nord-Ouest

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
juin 2020
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