Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 82 dossier(s)

Req # EA2023_0047408

Veuillez fournir des documents montrant les dépenses annuelles en consultants de votre ministère/agence entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023_0047466

Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Période limite : 2018 et 2023

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00041

Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00043

Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00008

Documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00003

Une copie des documents liés à la soumission de Neptune Sécurité pour le marché public dont le numéro de référence est 0000203507. Le numéro de projet est le HAWTR80-75378. Les échanges de courriels, les documents de soumission de Neptune Sécurité.

Organisation: Construction de Défense Canada

164 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023_0042934

Veuillez fournir des documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et des coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0042936

Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondants

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00071

Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

337 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00040

Veuillez fournir un tableau d'inventaire des déploiements de réseaux de fibre optique par les opérateurs titulaires et les opérateurs non dominants dans l'emprise de la ville de Toronto entre 2012 et 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
novembre 2023
Date de modification :