Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 21 dossier(s)

Req # A-005-2022

Le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022; le nombre d’employés par année entre 2015 et 2022 qui gagnent plus de 100 000 $; le coût total de tous les salaires par année entre 2015 et 2022.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-006-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations de salaire en 2022, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais non en raison de promotions; le nombre d’employés ayant subi une réduction de salaire en 2022, y compris les montants, mais à l’exclusion des employés ayant quitté leur poste.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-007-2022

Le nombre d’employés qui ont reçu une prime ou une autre forme de prime de rendement de 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # A-008-2022

Le nombre de cadres supérieurs à Marine Atlantique en 2022; le total de la rémunération, du salaire et des avantages sociaux versés aux cadres supérieurs pour l’année civile 2022, ventilé par types d’avantages sociaux versés, y compris toute prime de rendement.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

2 page(s)
mai 2023

Req # ATI_2023-2024_002

Documents en lien avec la diffusion sur la Lanterne Kipnes d’une séquence vidéo de Jonelle Sills en concert avec l’Orchestre du CNA.

Organisation: Centre national des Arts

10 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00403

Fournir les copies de documents montrant tous les coûts associés à la planification et au lancement du plus récent cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

Organisation: Statistique Canada

28 page(s)
mai 2023

Req # A-2021-00305

Contrat n° 45045-210094 : La demande de proposition (y compris l’énoncé des travaux) et toutes les modifications – La liste de tous les sous-traitants et fournisseurs qualifiés exécutant des services dans le cadre de ce contrat, et les montants versés à chacun – Tous les plans de publicité créés et exécutés pour ce contrat – Toutes les autorisations de tâches soumises pour ce contrat – La liste des paramètres utilisés pour évaluer et déterminer les sous-traitants et les fournisseurs; médias – Budgets du contrat et liste détaillée des paiements – La liste de toutes les campagnes publicitaires avec des intégrations dans ce contrat et les ministères dont elles proviennent – Toutes les communications au niveau des directeurs concernant ce contrat du 1er janvier 2019 au 28 janvier 2022, mentionnant l’un des éléments suivants : « santé », « SRF », « urgence », « niveau d’influence », « Twitter », « Facebook », « médias sociaux », « mandat », « mandats », « vaccin » – Toutes les communications, au niveau du directeur général, concernant ce contrat, du 1er janvier 2022 au 28 janvier 2022 – Tous les rapports d’évaluation à l’AP.

Organisation: Statistique Canada

75 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00330

Tous les documents sur ce qui a motivé une étude publiée dans Le Quotidien de Statistique Canada le 9 décembre 2021, intitulée « Les circonstances entourant les décès subits et inattendus de nourrissons survenus pendant le sommeil, 2015 à 2020 ». Veuillez inclure, sans toutefois que cela soit limitatif, les réponses à la correspondance et/ou les propositions détaillant les raisons pour lesquelles l’étude devrait être entreprise et les documents traitant des résultats de l’étude. Plage de dates : 1er août 2019 au 2 mars 2022.

Organisation: Statistique Canada

18 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00016

Veuillez fournir une liste anonymisée des statistiques sur le genre par province, triées par âge et comprenant les réponses de ceux qui ont sélectionné « autre » pour la question relative au statut de genre.Les chiffres pour chaque réponse individuelle à la question sont nécessaires. Si cela est important, ces renseignements sont demandés à des fins de recherche sur la nouvelle question du recensement. Plage de dates : données du Recensement de 2021 uniquement. Renseignements sur le sujet : statistiques sur le genre dans leur ensemble, y compris les réponses « autre », lorsqu’on demande le genre. Instructions supplémentaires : trier par provinces/territoires, âge (groupes), réponses par genre – inclure les totaux des réponses au formulaire à remplir sur le recensement qui a recueilli les données sur le genre dans lesquelles la personne a été interrogée sur son sexe et a répondu « autre » – ces réponses pouvant inclure : « non binaire », « agenre », « bigenre », « demi-genre », « intergenre », « à fourrure » ou « non humain », « hélicoptère Apache », « char », « bâtonnet de viande », etc.… Ces renseignements sont fortement souhaités, car cette recherche porte essentiellement sur les personnes marginales et non binaires et celles qui leur sont diamétralement opposées et que des « trolls » fournissent des réponses.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00020

Veuillez fournir les dossiers statistiques liés aux crimes impliquant des armes à feu, de 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
mai 2022
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