À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 56 dossier(s)
Req # A-2019-01608
Note d’information 2019 MSBU 000597 « Comité spécial des sous‑ministres sur l’Arctique » datée du 17 juin 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02330
Note d’information 2019 MSBU 000956 « Réunion avec le statisticien en chef » datée du 18 sept. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02320
Toutes les ententes entre le Canada, Emploi et Développement social Canada et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (ou l’Ontario Federation of Indian Friendship Centres).Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2017-01106
Notes d’information préparées à l’intention du ministre ou du sous‑ministre au sujet d’idées ou de propositions pour un programme commercial progressiste, y compris, mais sans s’y limiter, les propositions relatives au genre, aux mesures de protection des travailleurs, aux droits des Autochtones et aux mesures de protection de la culture.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2018-03522
Toutes les politiques et directives et tous les manuels et documents de formation internes remis aux enquêteurs et aux agents des Services d’intégrité et portant sur les demandes de vérification de la conformité, ces vérifications et leur examen pour les demandes présentées dans le cadre du Programme de mobilité internationale.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2018-04244
Tout documents concernant l’ensemble des locaux ou des bâtiments loués ou occupés par Service Canada (vous pouvez exclure les locations de moins d'un an) dans la municipalité de Baie-Comeau depuis 2005.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-00958
Fournir toutes les commandes subséquentes à des offres permanentes et tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois de jan., de fév. et de mars 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-01452
Directives nationales en matière de politique pour les travailleurs étrangers temporaires – en version bilingue, si disponible.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-01596
Note d’information 2019 MSBU 000736 « Trousse d’information pour la réunion élargie des sous‑ministres sur l’avenir du travail du 17 juin 2019 » datée du 14 juin 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-02338
Note d’information 2019 LABOUR 001041 « Appel du sous‑ministre avec John Hannaford et Simon Kennedy sur les prochaines étapes pour les chaînes d’approvisionnement mondiales » datée du 24 sept. 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020