À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 26 dossier(s)
Req # A-2021-01643
J'aimerais obtenir des copies des transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. J'aimerais obtenir les renseignements ou transcriptions relativement à ce qui a été dit durant les audiences relatives aux demandes d'asile. Je comprends que les renseignements personnels ou permettant d'identifier les personnes seront caviardés. J'aimerais obtenir les transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la SPR à Toronto seulement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01130
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-01296; TC0-01092; TC0-00224; TB9-35046; TB9-32762; TB9-32744; TB9-31315; TB9-30696; TB9-27796; TB9-27542; TB9-25934; TB9-21097; TB9-17568; TB9-16892; TB9-16727; TB9-11390; TB9-06429; TB9-05995; TB9-05405; TB8-32653; TB8-29823; TB8-23234; TB8-23088; TB8-21581; TB8-13724; TB6-18589; MC2-05751; MC2-03473; MC2-02080; MC2-00331.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01136
Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043340
Toute correspondance avec Pathways Alliance, Cenovus, Suncor, le Centre canadien de l'énergie, l'Association canadienne des producteurs pétroliers ou ConocoPhillips - ou leurs agences de marketing attitrées, Juniper Park/TBWA, DDB, Carmichael Lynch ou d'autres représentants - concernant l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043338
Toutes les notes de réunion ou notes d'information concernant les réunions avec Pathways Alliance, Cenovus, Suncor, le Centre canadien de l'énergie, l'Association canadienne des producteurs pétroliers ou ConocoPhillips - ou leurs agences de marketing attitrées, Juniper Park/TBWA, DDB, Carmichael Lynch, ou d'autres représentants - concernant l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043336
Tous les rapports de résultats, les analyses rétrospectives ou les audits concernant la publicité dans le Financial Times ou dans d'autres médias dont le sujet est l'hydrogène. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A2023-0043332
Toutes les factures, notes de frais, contrats ou autres documents concernant la publicité dans le Financial Times ou d'autres médias qui incluent l'hydrogène comme sujet. Période : du 2021-01-01 à aujourd'hui.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0043030
Registres indiquant le montant total dépensé en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile des employés au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-0043028
Registres indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022.Organisation: Investir Au Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission du droit du Canada