À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 699 dossier(s)
Req # A-2023-00693
Notes d’information du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines sur l’évaluation des modèles d’attributs de leadership dans les organisations du secteur public et le modèle des attentes en matière de leadership pour la fonction publique du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00696
Toutes les dépenses supérieures à 100 $ du 26 juillet au 20 novembre 2023 engagées par la présidente du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00708
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir un tableau présentant les différences salariales entre des postes similaires dans l’administration publique centrale et l’Agence du revenu du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00710
Du 1er janvier 2017 au 1er avril 2023, fournir le nombre de mutations latérales de l’administration publique centrale à l’Agence du revenu du Canada pour tous les groupes professionnelsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00728
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor: 57786241 - Dépôt des rapports sur les résultats ministériels 2022-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00753
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor : 57828841 - Avis de motions d’adoption des créditsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # A-2022-00338
Tous les documents concernant les appels des athlètes de Bobsleigh Canada Skeleton à un changement systémique au sein de Bobsleigh Canada Skeleton en mars 2022.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2019-00263
Du 1er janvier 2004 au 18 octobre 2019, toutes les demandes de subvention de Hockey Canada, les documents indiquant comment le financement de 9 millions de dollars a été dépensé, et la correspondance entre Hockey Canada et les ministres du Patrimoine canadien ou du Sport et/ou les sous-ministres.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023
Req # A-2022-00093
Documents concernant la possibilité pour le Canada de signer le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et politiques.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2023