À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 665 dossier(s)
Req # A-2021-06719
Date : du 1er janvier 2019 au 5 août 2021. J’aimerais obtenir les détails suivants sur le barrage du secteur du ruisseau Fairy sur l’île de Vancouver : Une liste des armes (offensives et défensives) apportées au ruisseau Fairy. En outre, est-ce que des armes ont été dégainées ou utilisées contre des civils au ruisseau Fairy?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-02373
Date : du 22 juillet 2019 au 7 août 2019. En ce qui concerne la chasse à l’homme à l’échelle nationale (crimes majeurs?), veuillez communiquer l’ensemble des vidéos enregistrées par les personnes suivantes : Kam McLeod et Bryer Schmegelsky.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-08928
J’aimerais avoir accès au vaste ensemble de données de 2021 sur les crimes haineux.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-10553
J’aimerais avoir accès à la base de données des demandes d’accès à l’information du 1er janvier 2021 au 30 juin 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2022-00033
L’emploi du temps pour 2019 des employés suivants : Richard Roy, ancien avocat général principal; André Morin, ancien procureur fédéral en chef du bureau régional du Québec; Hans Gervais, procureur; Marc Cigana, avocat général; Marie-Ève Moore, procureure; Fabienne Simon, avocate générale; et Sabrina Delli-Fraine, avocate.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00042
Peu importe leur format, les documents d’information auxquels renvoie la note d’information du 19 novembre 2018 de David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales, qui a pour objet : «l’inconduite de participants au système judiciaire qui constitue un comportement criminel ou qui soulève des violations graves de la procédure ou de l’éthique» [traduction]. Limiter la recherche aux documents préparés du 29 décembre 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00043
Tout document préparé conformément au chapitre 3.14 (section 3.3) du Guide du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er janvier 2020 à ce jour (14 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00046
Tout avis écrit acheminé aux représentants de tout média à l’égard de toute demande d’interdiction discrétionnaire de publication, peu importe que la demande ait été approuvée ou rejetée. Tenir compte des demandes d’interdiction discrétionnaire de publication présentées par la défense et de celles présentées par l’avocat du Service des poursuites pénales du Canada. Limiter la recherche aux avis écrits préparés du 1er janvier 2019 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00047
Tous les documents qui font référence, de façon implicite ou explicite, aux policiers Corona et Khan, de la Police régionale de Peel, conformément à la décision R c. Holloway du juge Harris de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Limiter la recherche aux documents préparés du 16 septembre 2021 à ce jour (21 septembre 2022).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
novembre 2022