À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2021-006
Toutes les plaintes fondées relatives à la sécurité envoyées à l'OSSNR du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2021
Req # A-2021-008
Examen de l'OSSNR 2020-05.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2021
Req # A-2021-00014
Veuillez transmettre des copies des documents avec les numéros de suivi interne suivants : COM2017-00006Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00021
Veuillez transmettre des copies des documents avec le document interne suivant : Fiche pour la Période des questions MR2018-00609Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00041
Veuillez transmettre des copies des documents avec les numéros de suivi interne suivants : MR2021-00033Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00042
Veuillez transmettre des copies des documents avec les numéros de suivi interne suivants : MR2021-00110Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00044
Veuillez me transmettre la note d'information suivante : Numéro de référence C02021-00251-Plan de projet individuel (caviardé)Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00045
Veuillez me transmettre les notes d'information suivantes : Numéro de référence C02021-00056 Délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiersOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00047
Veuillez me transmettre la note d'information suivante : Numéro de référence MR2021-00257 Divulgation proactive des titres des notes d'information, demandes d'accès à l'information et divulgation des frais de voyage et d'accueil - août 2021Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00048
Veuillez me transmettre la note d'information suivante : Numéro de référence C02021-00060 Divulgation proactive des titres des notes d'information, demandes d'accès à l'information et divulgation des frais de voyage et d'accueil - août 2021Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2021