À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3507 dossier(s)
Req # A-2019-00873
Rapport sur les répercussions économiques du projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2019-01706
Les documents finaux ou les dernières ébauches créés en réponse à l'étude du Comité permanent de la justice et des droits de la personne sur la haine en ligne, du 1er janvier 2019 au 11 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2020
Req # A-2020-00008
Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020
Req # A-2020-00009
Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.Organisation: Exportation et développement Canada
février 2020
Req # DC7040-19-209
Dossier 183474: Réunion avec l'Alberta et la Colombie-Britannique sur le Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-276
Fournir l’ensemble des notes de service, des évaluations, des présentations, des procès-verbaux de réunion, des notes d’information ou de la correspondance interne concernant la construction possible d’un réacteur Canada deutérium uranium (CANDU) en Argentine en 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-288
Les dossiers internes relatifs à la position du gouvernement à savoir si le devoir de consulter les groupes autochtones a été rempli ou non concernant l’agrandissement du réseau de Trans Mountain (juin à septembre 2018).Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
février 2020
Req # DC7040-19-313
Fournir tous les dossiers concernant le contrat du gouvernement suivant : numéro de référence C-2016-2017-Q4-00688 avec numéro d’approvisionnement 3000637187, et le nom du fournisseur est Pembina Institute for Appropriate Development.Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020
Req # DC7040-19-225
Dossier 182754: Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et la Première Nation Tsleil-Wauth (PNTW).Organisation: Ressources naturelles Canada
février 2020