À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2096 dossier(s)
Req # A-2020-00496
Correspondance entre Mastercard, Visa et le ministère des Finances Canada entre novembre 2015 et septembre 2020, dont le sujet et le contenu sont liés aux possibilités d’emploiOrganisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00518
Liste des contrats attribués à la société Data Sciences Inc. ou à toute autre société appartenant à Thomas Pitfield, pour la période allant du 1er janvier au 11 novembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00521
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les offres à commande (OC) du service de travail temporaire attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00522
Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les commandes subséquentes à une…Organisation: Ministère des Finances Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00277
Note d'information 2020FIN496341 - Identification des opérations entre apparentésOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00527
Note d'information 2019FIN490166 - Taux effectifs marginaux d'imposition pour les particuliers - mise à jour ett analyse distributiveOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00675
Note d'information 2019FIN492061 - Réponse au président du Conseil du Trésor et au ministre des Finances de l'Alberta : Administration des mesures fiscales en vertu de l'accord de perception fiscale entre le Canada et l'AlbertaOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00710
L’ordre du jour de la réunion de Paul Rochon avec le conseil d’administration de la Trans Mountain Corporation de janvier 2020, y compris les pièces jointes, les annexes et le procès-verbal.Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00056
Note d'information 2020FIN492733 - Réunion avec les dirigeants du Groupe financier BMOOrganisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00065
Notes d'information faisant référence aux séries des 3 mots clés (stabilisation, redémarrage, relance) qui son liés à l'économie canadienne frappée de plein fouet par le coronavirus et ou le Covid-19 entre le 10 avril au 19 mai 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
octobre 2020