Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 355 dossier(s)

Req # A-2023-00576

Pour la SPR, pour chacune des sections, j’aimerais obtenir la liste des commissaires et leur niveau de bilinguisme (oral, compréhension et écrit)

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00014

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence terminé pendant la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00015

Montant total du financement reçu par Rainbow Faith and Freedom du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu

août 2023

Req # A-2023-00417

Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00430

Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la CISR ce salaire représentait-il? Veuillez fournir les montants en dollars et les pourcentages.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

14 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00006

De 2011 à mai 2023, copies de l’auto-évaluation annuelle de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, versions finales ou dernières ébauches.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

195 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00008

Chaque rapport final d’enquête sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d’avril et de mai 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00009

Pourcentage d’employées et d’employés permanents de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) qui s’identifient à une catégorie de genre, par année, de 2018 à 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00010

Liste des spécialistes consultés aux fins du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
juillet 2023
Date de modification :