Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1022 dossier(s)

Req # A-2024-00068

Une copie des documents concernant le quai de l'île Russell dans la réserve du parc national des îles-Gulf

Organisation: Parcs Canada

1 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00069

Copie du rapport 89-202 du Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine

Organisation: Parcs Canada

637 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00071

Une copie des documents concernant l'Université du Pays Basque, l'UPV/EHU ou le programme « Pays Basque et Canada : De la mer aux étoiles

Organisation: Parcs Canada

182 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00072

Rapports et données sur les mesures du vent concernant l'appel d'offres n° 5P468-23-0321/A, ainsi que tous les rapports et données sur les mesures du vent concernant le parc national de la Pointe Pelée entre 2004 et le 3 juillet 2024

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00073

Veuillez fournir les montants dépensés, par année, en dons ou autres formes de dons de charité par votre agence gouvernementale entre le 1er janvier 2016 et le 4 juillet 2024

Organisation: Parcs Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00005

Le Conseil de recherches en sciences humaines est l’un des principaux membres du Groupe de travail sur les universités du gouvernement du Canada. Demande tous les documents du CRSH des réunions qui ont eu lieu entre le 1er janvier 2020 et le 11 mai…

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

149 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00010

Demande les dossiers concernant le financement de 11 000 $ que Joyce Arthur de l’Abortion Rights Coalition a reçu en 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2024-00002

Tous les documents, dont les courriels, les notes de breffage, les présentations et les notes d’information qui traitent des examens externes ou internes de la course à la direction du Parti conservateur de 2022. Limiter la recherche aux documents…

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00003

Lien vers la page Web d’Élections Canada sur la Consultation sur les communications politiques aux élections fédérales : https://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=cons/oth/polcom&document=rep&lang=f En juin 2020, Élections…

Organisation: Élections Canada

67 page(s)
juin 2024

Req # A-2024-00005

Une copie finale de la note d’information suivante, ses versions précédentes pour signature et tout autre document pertinent. Référence : 2023-104877. Titre : Request for approval of a teleworking agreement abroad [Demande d’approbation d’une…

Organisation: Élections Canada

10 page(s)
juin 2024
Date de modification :