À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 489 dossier(s)
Req # A-2020-01459
Affaires en matière d’asile en 2019 : TB8-25225; VB8-02306; TB7-08140; MB9-07334; TB8-08507; TB7-16817; TB8-03742; MB9-05137; TB8-01528; TB7-16920; TB8-09739; TB8-28669; VB7-05815; TB7-25153; TB8-03757; TB8-00236; TB8-04005; TB9-12020; TB8-14259; TB8-03866; TB8-01922; TB8-32936; TB8-08276; VB8-04737; MB9-02867; VB8-02636; TB8-08518; TB8-18931; TB8-01656; VB8-02564; TB8-11840; TB8-07480; TB9-13037; TB8-25749; TB7-18122; MB8-19759; VB7-01166; TB7-05577; TB8-06771; TB7-23982.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01493
Taux d’acceptation de la Section de la protection des réfugiés (SPR) du bureau régional de l’Est 1. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile déférées, accueillies, rejetées, ayant fait l’objet d’un prononcé de désistement, retirées ou en instance (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020. 2. Pour la SPR du bureau régional de l’Est, le nombre total de demandes d’asile présentées par des migrants ayant traversé la frontière de façon irrégulière, lesquelles demandes ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées ou en instance, ou lesquelles ont fait l’objet d’un prononcé de désistement (à l’égard de l’ensemble des pays présentés comme pays de persécution) en 2017, en 2018, en 2019 ainsi que pendant les six premiers mois de 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01520
Obtenir des rapports décrivant les dépenses pour le COVID-19 avec les paramètres suivants que votre / ministère / agence possède et qui me permettront de voir les montants totaux dépensés liés au COVID-19 //et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021 : (Incluant toutes les formes de dépenses) a)Si possible me dire : (Contrats uniquement liés à la pandémie/covid-19) Nombre de contrats octroyés _____et valeurs _____$ b)Si possible me dire : Temps supplémentaires lié à la pandémie/covid-19) Nombre d’heures_____ et Montant totaux payés _____$ c)SI possible me dire : Tous les équipements/matériaux achetés (ex. les tablettes plexiglass ordinateurs, masques, savons, etc) par votre ministère/organisme liés à cette pandémie/Covid 19 _____$ d) Si possible me dire : Incluant tous les montants versés en subventions, aides financières, campagne publicitaire et autres programmes liés à la pandémie/Covid-19 _____$ E) JE VEUX ABSOLUMENT UNE RÉPONSE CLAIRE : LE MONTANT TOTAL ENGLOBANT TOUTES LES DÉPENSES FAITES PAR VOTRE MINISTÈRE / ORGANISME LIÉES À CETTE PANDÉMIE COVID-19: c’est à dire :du 28 février 2020 au 28 février 2021 _____.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00036
Le devis de recherche et la subvention attribuée au projet de recherche «L'héritage de Pierre Elliott Trudeau»Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00032
Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine pour le projet "Mapping the Canadian Islamophobia Industry" ou Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019, from October 26, 2019 to presentOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00080
Dossiers associés à la question Q-2521 inscrite au Feuilleton, avis donné le 6 juin 2019. La période va du 6 juin 2019 au 18 décembre 2019.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00081
Communications internes et dossiers de communication produits en réponse à la demande d’accès à l’information A-2019-00071. Cela comprend entre autre les courriels, les notes de réunion, les infocapsules, les notes d’information et l’information saisie dans le logiciel de traitement de l’AIPRP. Ces dossiers pourraient être générés par le bureau de l’AIPRP, ainsi que par tout employé participant à l’extraction ou au traitement du document A-2019-00071 et aux communications qui en découlent.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00083
Tous les courriels de l’enquêteuse Louise Panneton pour la période d’une semaine à partir de sa date d’arrivée à Élections Canada.Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00084
Tous les documents entre le 1er janvier 2019 et le 1er novembre 2019 concernant la correspondance entre Élections Canada et Facebook, Twitter ou Google, traitant de toute question qui concerne la publicité électorale « prenant position sur une question clairement associée à un candidat ou à un parti » (également appelée « publicité thématique »).Organisation: Élections Canada
février 2020
Req # A-2019-00013
Ref # 51880666 CaviardéOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2020