À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Req # 21-2110
Fournir une copie de toute échange de lettres, courriels et correspondances entre la Présidente et chef de la direction de VIA Rail et Transports Canada concernant le projet TGF entre le 25 juin 2019 et le 12 juillet 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2124
1. Nombre de passagers transportés par VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et 13 octobre 2021; 2. Tout échange interne relativement aux modifications des horaires de service de VIA Rail sur la liaison Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021; et 3. Toute correspondance écrite entre VIA Rail et les élus/représentants de la municipalité La Tuque, La Bostonnais et Lac Édouard relativement à l’état de la reprise de la ligne Montréal-Senneterre entre le 1 mars 2020 et le 13 octobre 2021.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2126
Je demande une copie de l’organigramme de VIA Rail pour les années 2010 à 2021 inclusivement; j’aimerais connaître le salaire de base des analystes du département des opérations comptable.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Req # 21-2111
Demande de toutes les copies des contrats, des ententes de service ou de tout autre document (c-à-d les protocoles d’entente, les protocoles d’accord) entre VIA Rail et Siemens Canada ou tout autre fournisseur tiers, en ce qui concerne la maintenance, l’entretien ou les réparations des nouvelles trains voyageurs de Siemens Canada.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2021-00021
Demande de fournir le nombre de plaintes contre la GRC et contre le SCC de 2015 à 2021, inclusivement.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Req # A-2021-00022
Demande de fournir la note d’information suivante : Note Info Présidente - Rencontre - Daniel Therrien sur la reconnaissance faciale - sept 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Req # A-2021-00011
Notes d’information diverses.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00016
Noms des entreprises chargées de créer les applications de passeport vaccinal au Canada. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la création d’un fonds d’investissement à hauteur d’un milliard de dollars à cette fin et j’aimerais savoir ce qu’il est advenu de tout cet argent.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
novembre 2021