À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 253 dossier(s)
Req # A-2020-00114
Documents relatifs à la Loi sur l’équité salariale.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2023
Req # A2022-00020
Tous les dossiers générés en réponse à la série du Globe and Mail sur la violence conjugale publiée entre mars et octobre 2022.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
février 2023
Req # A-2022-00017
Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
Req # A-2022-00025
Des copies de tous les échanges de courriels entre les membres du personnel du Ministère et l’entreprise Twitter depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00026
Des copies de tous les échanges de courriels entre les membres du personnel du Ministère et l’entreprise Facebook depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2022-00009
Demande de fournir des documents liés à l'introduction de l'identité de genre comme motif de discrimination illicite dans la Loi canadienne sur les droits de la personne. Plus précisément, le demandeur cherchait à savoir qui avait pris la décision d'ajouter ce motif dans la loi, si la Commission avait consulté la communauté sportive au Canada et si elle avait pris en compte les répercussions que cela aurait sur la communauté sportive.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2022
Req # A-2021-00028
Note d’information MR2019-00582Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2021-00029
Note d’information MR2019-00580Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022