À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5741 dossier(s)
Req # 2A-2019-02301
Veuillez fournir la liste des achats publicitaires (titres, but de l’annonce, fournisseur) effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-06924
Nombre de personnes ayant d’abord demandé l'asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande avant d’arriver au Canada et ayant demandé l'asile au Canada, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2019. Veuillez inclure les données sur le pays d’origine et le point d’entrée.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-03163
Demande d’accès aux instructions/lignes directrices/politiques opérationnelles d’IRCC sur le traitement des demandes de résidence temporaire pour les époux d’étudiants étrangers, de 2018 jusqu’à ce jour (21 janvier 2020).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Req # 2A-2019-14098
Nous aimerions obtenir le nombre de demandes de permis de travail émises ainsi que le nombre de permis de travail émis dans le cadre de l’accord de libre-échange Canada-Europe, AECG ou CETA (depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 2017 jusqu’au 10 mars 2020), ce qui inclut, mais non limitativement, les permis émis sous les dispenses suivantes : T44, T46, T43, T47.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2019-00022
Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2019-00023
Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2020
Req # A-2019-39349
Demande pour sept courriels de Fawad Popalyar pour la période du 15 février 2019 au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-66095
Veuillez fournir toutes les versions définitives de politiques, de rapports, de statistiques, de plans, de présentations et de courriels contenant des renseignements décisionnels relatifs au Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible, à l’exclusion des éventuels secrets ministériels, de 2013 à ce jour.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020