À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 472 dossier(s)
Req # A-2020-00086
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparés et communiqués à la présidente en juillet 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00087
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en juillet 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en juillet 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00094
Veuillez fournir une copie du plan d’exploitation durable (PED) de la centrale nucléaire de Pickering pour 2019, délivré à la Commission canadienne de sûreté nucléaire conformément à la condition 15.4 du permis PREP 48.00/2028 de la centrale nucléaire de Pickering.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00098
Veuillez indiquer les montants totaux annuels en dollars dépensés pour les modalités de travail spéciales dans les cas où un congé payé a été approuvé pour des employés immédiatement après qu’ils aient obtenu la prolongation de leur contrat temporaire, soit dans leur rôle intérimaire ou dans leur rôle d’attache, du 2015-01-01 au 2020-08-26. Veuillez fournir l’information dans un tableur. Faire la recherche dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les données ne soient pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirer les versions françaises des dossiers s’il existe des versions anglaises correspondantes. Fournir la version finale des documents ou la plus récente ébauche s’il n’existe pas de version finale.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00103
Achat fait par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme le LT A PL 340E TORONTO; PT LT B, F PL 340E TORONTO PT 1 66R19496 TORONTO, VILLE DE TORONTO (tous sous le NIP 21217-0211 (LT)) et connu sous l’appellation municipale 234 Davenport Road, Toronto (la « Propriété ») Notre no de dossier : 3900657Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00106
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00108
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 87 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00109
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 89 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00110
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 83 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020
Req # A-2020-00111
Achat fait par STREAMLINER PROPERTIES INC. (l’« Acheteur ») auprès de SOUDAN INVESTMENTS GP INC. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PCL 8-1 SEC A563; PT LT 8 PL 563 TORONTO; PT LT 9 PL 563 TORONTO; PT LT 10 PL 563 TORONTO; LT 8 RANGE 1 PL 734 TORONTO; LT 9 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 7 RANGE 1 PL 734 TORONTO; PT LT 10 RANGE 1 PL 734 TORONTO PT 1, 66R5476; T/W RIGHTS-OF-WAY TO THE E; S/T RIGHTS-OFWAY TO THE E; TORONTO, VILLE DE TORONTO), LT 56 PL 109E TORONTO S/T & T/W CA228181; TORONTO, VILLE DE TORONTO (sous le NIP 21171-0002(LT)) et connu sous l’appellation municipale : 85 Roselawn Avenue, Toronto (Ontario) M4R 1E7 Notre no de dossier : 11714017Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2020