À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2020-00020
Obtenir copie complète de la note CTS-095428 Mise à jour : Assemblée mondiale de la protection de la vie privée - groupe de travail sur la stratégie politique - Axe de travail 3Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00022
Obtenir copie complète de la note CTS-095423 Ratissage de la Commission irlandaise de protection des données sur les témoins (cookies) et les technologies de suiviOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # 11452-019-200
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-170Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juin 2020
Req # 11452-019-199
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-163Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
juin 2020
Req # A-2019-00218
Toutes les communications internes, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages textes, les notes d’information des BBM de…Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2019-00251
Obtenir copie complète de la note CTS-095237 Ratissage GPEN 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00002
Obtenir copie complète de la note CTS-095362 Mises à jour concernant le Groupe de travail du citoyen et du consommateur numérique et le Groupe de travail sur la coordination internationale des mesures d'application de la loiOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020
Req # A-2020-00013
Obtenir copie complète de la note CTS-095387 Programme de contributions 2020-2021: sélection des projets financésOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2020