À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tous les cas de brèches à la sécurité qui ont été porté à l’attention du Commissariat à la vie privée et aux renseignement personnels provenant de l’Agence du Revenu et qui sont directement liés à la PCU prestation canadienne d’urgence créée suite à la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 7 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels/échangées entre le Commissaire à la vie privée Daniel Thérrien et des responsables de l’Agence du Revenu incluant la ministre et autres fonctionnaires cadres et faisant référence à des cas de brèches à la sécurité découlant de la PCU prestation canadienne d’urgence entre le 1er juillet 2020 et le 7 septembre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00044
Fournir les documents de breffages suivants préparés en juin 2020 : CTS-095462 Résumé des cliniques Virtuelles sur la protection des renseignements personnels. Cliniques (mai 2020), conseil d'administration consultatif d'affaires ;Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
septembre 2020
Req # 11452-019-202
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-185Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
août 2020
Req # 11452-019-201
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-186Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
août 2020
Req # A-2019-00232
Obtenir copie complète de la note CTS-095235 Mise à jour sur l'engagement sur la Norme sur le filtrage de sécuritéOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020
Req # A-2020-00001
Obtenir copie complète de la note CTS-094949 Mise à jour de la note de breffage concernant l’Approche du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour fournir des services gouvernementaux numériques aux Canadiens (UnGC)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020
Req # A-2020-00004
Obtenir copie complète de la note CTS-094949 Mise à jour de la note de breffage concernant l’Approche du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) pour fournir des services gouvernementaux numériques aux Canadiens (UnGC)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020
Req # A-2020-00023
Obtenir copie complète de la note CTS-095284 Réunion avec la Commission canadienne des driots de la personneOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020
Req # A-2020-00029
Obtenir une copie de tout document, y compris les lettres, les notes de service et les notes d'information, préparés pour le Commissaire à la protection de la vie privée en lien avec des mesures prises par le Parti libéral du Canada ou les membres de celui-ci en lien avec l’organisme We Charity et les renseignements personnels appartenant à l’organisme We Charity dont le Parti libéral du Canada se servirait à des fins partisanes pour les prochaines élections ou pour faire profiter des organismes de marketing qui sont proches du Parti libéral du Canada, et ce, entre le 1er juin 2020 et aujourd'hui, le 22 juillet 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
août 2020