À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # 2340-608
Les plans démontrant les concentrations de contaminations et la direction locale de l’eau souterraine sur le site suivant : Nom du site : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) Numéro du site : 00027715 Identificateur interne : JCP-section 9 (entre Ontario et Maisonneuve Est) MRC : Ville de Montréal Propriété située au : 45.52534, -73.55375Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
décembre 2022
Req # A-2022-00049/CH
J’aimerais avoir accès aux renseignements suivants : 1- le nombre de plaintes reçues par le Commissariat; 2- le nombre de plaintes que le Commissariat a refusées ou sur lesquelles il a cessé de faire enquête ainsi que les motifs, du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2022, pour chaque mois durant cette période.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00051/CH
J'aimerais recevoir les informations suivantes: Une version complète du document d'orientation portant sur l'Exception à la divulgation: renseignements personnels. Le document publié sur le site web du Commissariat à l'information comprend du texte manquant d'une page à l'autre (ex. page 3 à 4, page 5 à 6, page 6 à 7, page 8 à 9, etc.); Les statistiques sur les plaintes enregistrées par le Commissariat à l'information (CI) en 2021-2022 désagrégées par institution fédérale. Je ne retrouve pas dans le rapport annuel la ventilation des plaintes enregistrées par le CI concernant le refus d'accès à l'information par ministère ou institution fédérale. La segmentation des données sur les plaintes enregistrées permettrait au lecteur du rapport annuel d'avoir une meilleure compréhension de l'état des lieux plutôt que seulement d'avoir un portrait d'ensemble.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00050/JM
Envoyez les ébauches ou versions finales des déclarations/discours publics faits, des directives aux employés du Commissariat ou des plans par la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information puisse être utilisée par les personnes aveugles canadiennes, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés. Portée : du 23 avril 2021 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00052/JM
Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux renseignements personnels » et/ou « incident lié/relatif à la vie privée » entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2022.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00030
Documents à l'attention du service informatique dans lesquels il est demandé de publier sur le Web les déclarations communes des commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privéeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00041
J'aimerais obtenir une liste des « types de sujets » ainsi qu'une copie des instructions et des dossiers de formation qui précisent quand/pourquoi/comment les « types de sujets » sont considérés comme « actifs » dans un dossier d'enquête.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00049
Tous les documents relevant ou ayant relevé de l'équipe responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada qui contiennent le terme « Incident Relatif À La Protection De La Vie Privée » et/ou « Incident Relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « Incident relatif à la Protection de la Vie Privée » et/ou « incident relatif à la protection de la vie privée » du 1er janvier 2020 au 14 décembre 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00032/CH
Les politiques, les procédures et les manuels d'enquête sur les opérations au Commissariat à l'information ainsi que la réception et le traitement des plaintes au Greffe, avec une attention particulière sur l'inclusion dès la conception pour les groupes en quête d'équité. Les documents relatifs à la procédure de réception des plaintes au Commissariat et tout travail entrepris pour améliorer le formulaire de plainte (format papier, en ligne, etc.), les processus et un numéro de contact pour l'inclusion des personnes handicapées, etc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00035/CH
Dans une récente déclaration fournie au Globe and Mail (en octobre 2022), la Commissaire Maynard a déclaré que le Commissariat à l'information dispose de 103 employés sur 135 qui travaillent sur des enquêtes. Veuillez fournir la liste des 135 employés, dont le nom, le titre, l'ancienneté au sein du Commissariat ainsi que la proportion d'employés à temps plein par rapport à temps partiel, en distinguant ceux travaillant sur les enquêtes de ceux qui n'y travaillant pas. Si possible, veuillez fournir cesrenseignements dans une feuille de calcul Excel.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022