À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Exportation et développement Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Parcs Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3666 dossier(s)
Req # A-2019-00868
Liste des sociétés de droit fédéral don’t Adrian Niman est ou était administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-2020-013
S'il vous plait fournir le détail concernant le sexe des employés permanant du Commissariat au Lobbying pour les années fiscales 2010 à 2018.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
février 2020
Req # A-2019-00120
Copie de la clause de dérogation permettant au gestionnaire des propriétés de Wasagaming de bénéficier d'une année d'occupationOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00103
Toute correspondance entre Parcs Canada et Wasagaming Properties Limited ou Edith Holden au cours des mois d'août et de septembre 1963Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00118
Dépenses pour le budget de publicité pour la période budgétaire 2018-2019Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00059
Une copie des documents concernant le lot d'eau appartenant au gouvernement fédéral et exploité par celui-ci, adjacent au Big Tub Harbour ResortOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00069
Une copie des documents entre Parcs Canada et Transports Canada concernant les eaux du parc marin national Fanthom Five et du Big Tub Harbour Resort and MarinaOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00075
Une copie des documents concernant le plan d'eau situé devant le Big Tub Harbour Resort and Marina, qui constitue la partie 1 du plan 3R3142 depuis 1987Organisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00080
Une copie des documents concernant le protocole d'accord sur l'avancement de la réconciliation entre le Ministre des relations entre la Couronne et les autochtones et le Conseil communautaire du NunatuKavutOrganisation: Parcs Canada
février 2020
Req # A-2019-00081
Une copie des documents concernant le protocole d'accord sur l'avancement de la réconciliation entre le Ministre de Relations Couronne-Autochtones et le Conseil communautaire du NunatuKavutOrganisation: Parcs Canada
février 2020