Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 657 dossier(s)

Req # AF-2019-00040

En ce qui concerne l’annonce du 4 septembre 2019, « Les gouvernements du Canada et de la Colombie Britannique dévoilent la composition du Groupe d’experts sur l’offre e logements et l’abordabilité », une copie du mandat du Groupe d’experts et de toutes les communications avec les représentants du ministère des Affaires municipales et du Logement de la Colombie-Britannique. Du 15 août 2019 au 30 septembre 2019.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00013

1. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté du CRSNG ̶ Centres d'accès à la technologie pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 2 juillet 2012 pour les huit établissements nommés. 2. Documents ayant trait aux demandes de financement dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté ̶ Centres d'accès à la technologie (CAT) du CRSNG pour le cycle de financement déterminé par la date limite pour la présentation des lettres d'intention du 2 juillet 2012 pour toutes les demandes auxquelles aucun financement n'a été attribué dans le cadre du Programme des CAT.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

45 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00024

Information sur la subvention d'engagement partenarial de Jasmin Zine - Mapping the Canadian Islamophobia Industry since January 2018, y compris le Canadian Islamophobia Industry Research Project et le Canadian Muslim Voting Guide: Federal Election 2019.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

324 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00026

Demande de subvention Connexion soumise par Philip Howard - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00027

Commentaires et avis d'attribution fournis à Philip Howard pour sa demande de subvention Connexion - The arts against postracialism : Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00030

Rapports sur les réalisations et toute autre évaluation ou examen des résultats du projet par rapport à la subvention Connexion de Philip Howard - The arts against postracialism: Strengthening resistance against contemporary Canadian blackface.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

14 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

janvier 2020
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