À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1485 dossier(s)
Req # A-2023-03311
Note d’information 2023 AC 002132 « Énoncé des obligations redditionnelles et des responsabilités du responsable principal – Programme de modernisation du versement des prestations »Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03312
Note d’information 2023 SC-SGCC 000257 « Réunion avec Microsoft Canada »Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03455
Veuillez fournir les dossiers et les données des employés d’EDSC qui ont été mis à pied dans le cadre d’un congé avec protection de l’emploi de la fin de 2022 à février 2024.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03557
Veuillez fournir une description détaillée du processus suivi par un agent qui répond au téléphone et qui ajoute un nom à une évaluation de l’impact sur le marché du travail approuvée.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03562
Employés des Services de versement des prestations de Service Canada, région de l’Ouest et des territoires (Harbor Centre), qui ont été détachés auprès d’autres ministères fédéraux, y compris des renseignements précis à leur sujet (du 1er janvier 2018 au 29 février 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03699
Documents de communication entre Emploi et Développement social et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, au cours des 24 derniers mois.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03767
J’aimerais obtenir une copie de la demande de subvention pour le district d’amélioration de Vaucroft, numéro d’entente : 0182022382 (Seniors Tennis Social); période de subventions du 30 mars 2022 au 29 mars 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03844
Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, le nombre d’hommes et de femmes qui ont demandé un réexamen parce qu’on leur avait refusé la possibilité de remplacer l’option « prestation parentale standard » par « prestation parentale prolongée » ou vice versa dans le cadre des prestations parentales de l’assurance‑emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024