À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Canada Eldor Inc.
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Parcs Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6438 dossier(s)
Req # A-2023-001250
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001038521, 001041193, E2B_06401905, 001038909, E2B_06356700, E2B_06336965, 001037598.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001304
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06659476.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001355
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_06755516, E2B_06730133, 001071489, 001067986, E2B_06765443, E2B_06763453, E2B_06723246.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001375
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-100467-576.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001377
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-108924-437.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001381
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001012966, E2B_05157140, E2B_05138899, 001047993, E2B_06602737, E2B_06592266, E2B_04713322, E2B_05668332, E2B_06602443, 000913889.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001400
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001063898, E2B_06783807.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001401
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_03045441, 001065170, E2B_06738452.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001541
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001070216, 001072028, 001072099.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001550
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001074495.Organisation: Santé Canada
avril 2024