À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2020-00033
Demande de fournir de 2010 à 2020 1. Toutes les communications écrites relatives aux données statistiques sur les taux de rejet et/ou de renvoi des plaintes fondées sur la race, par rapport aux plaintes déposées pour d'autres motifs de discrimination. 2. Données désagrégées par année et par motif de distinction illicite concernant les décisions suivantes de la Commission : (a) nombre total de plaintes acceptées, (b) nombre de décisions de « statuer » sur une plainte en vertu de l’art. 41 de la LCDP, (c) nombre de décisions «de ne pas statuer » sur une plainte en vertu de l'art. 41 de la LCDP, (d) nombre de décisions de renvoyer une plainte au Tribunal en vertu de l'art. 44(3)(a) et/ou art. 49 de la LCDP, et e) le nombre de décisions de rejeter une plainte en vertu de l'art. 44(3)(b) de la LCDP. 3. Le nombre actuel d'employés noirs à la Commission ainsi que les postes occupés par chacun d’entre eux.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2021-00021
Demande de fournir le nombre de plaintes contre la GRC et contre le SCC de 2015 à 2021, inclusivement.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Req # A-2021-00022
Demande de fournir la note d’information suivante : Note Info Présidente - Rencontre - Daniel Therrien sur la reconnaissance faciale - sept 2021.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #4-2021/2022
Demande de documents concernant une publicité télévisée diffusée le 26 septembre 2021 : procès-verbaux de réunions, présentations et documents connexes, rapports justifiant le besoin de concevoir et de diffuser cette publicité.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00011
Demande de fournir toute communication reçue ou envoyée par le Gestionnaire de l'Unité de révision initiale entre le 1er avril 2019 et le 24 juin 2021, et qui contient le mot « white » ou « woke ».Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
octobre 2021
Req # A-2021-00009
Demande de fournir les notes d’information suivantes : • Note Info Présidente - Rencontre Caucus des employés fédéraux noirs -juillet 2019 • Note Info Présidente - Rencontre - Centre Culturel Islamique de Québec - Aout 2019 • Note Info Présidente - Soumission au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies • Note Info Présidente - Rencontre - Centre D'amitié Autochtone Val D'Or • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Nation Anishnabe de Lac Simon • Note Info Présidente - Rencontre - Conseil de la Première Nation Abitiwinni (Pikogan) • Note Info Présidente - Rencontre - Première Nation Timiskaming • Note Info Présidente - Caucus des employés fédéraux noirs AGM - FÉV 2020 • Note Info Présidente - - Rencontre - Congres des peuples autochtones - novembre 2020 • Note Info Présidente - événement - Conférence de presse en collaboration avec le Chinese Canadian National Council for Social Justice (CCNCSJ), CCNCSJ Toronto, et la Chinese and South Asian Legal Clinic (CSALC) sur le lancement du rapport d'attaques anti-asiatiques au Canada pendant la pandémie du COVID-19 - mars 2021 • Note Info Présidente - événement - conférence de presse: site web racisme anti-asiatique - Mai 2020 • Note Info Présidente - Événement - Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - janvier 2021 • Note Info Présidente - rencontre - Fondation canadienne des relations raciales (FCRR) - mars 2021Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00015
Demande de fournir les politiques et procédures concernant, les accommodements raisonnables, le dépôt de plaintes de service, le traitement des appels par Service Canada et la priorisation des dossiers lorsqu’une personne a déposé plusieurs plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2021
Req # A-2021-00038
Notes d’information préparées entre août 2021 et décembre 2021 : G100-21-1492 Documents de la réunion du 17 décembre du Comité de direction; G200-109-645 Ordre du jour annoté de la réunion de décembre 2021 du conseil d’administration de la SADC); F200-15-8676 Note pour la réunion avec l’ACCF; G200-1760392200-30 Ordre du jour de la réunion annuelle du 30 novembre 2021 entre BSIF, ICA et CNA); G100-21-1451 Documents pour la réunion du 25 novembre 2021 du Comité de direction; C480-17-2599 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; C480-17-2600 Documents de la réunion du conseil d’administration du Toronto Centre; F910-14-14267 2021*caviardé* messages sur la réunion de mi-année avec les présidences des conseils d’administration des banques); F980-554-115 Protégé B – note de service, Peter Routledge, BSIF; G200-167-65 Documents d’information concernant la rencontre entre le surintendant et le chef de la direction de Paiements Canada); F200-10-18706 Séance d’information avec Peter; C200-151-178 Notes d’allocution sur la vaccination obligatoire pour la rencontre de tout le personnel; G100-21-1395 Documents concernant la réunion du 29 septembre 2021 du Comité de direction; G200-109-622 Ordre du jour annoté de la réunion d’octobre 2021 du conseil d’administration de la SADC; P100-1573217563-225 Fonds propres pour les risques climatiques; P100-491822470-130 Point d’information du 17 septembre 2021 sur la divulgation des risques climatiques avec le surintendant [Peter]; P100 1573217563-241 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé narratif de scénarios de risques climatiques; P100-1573217563-242 Réunion mixte du 6 octobre avec la Banque du Canada – Exposé sur le projet de scénarios de risques climatiques; F120-13-1460 Note de service sur le maintien de la publicité pendant la période électorale de 2021. Communiquer sur une base provisoire les notes d’information en cours d’achèvementOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2021