À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Banque de développement du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Office des transports du Canada
- 2022
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 128 dossier(s)
décembre 2022
Req # ATI2023-021
Dépenses du président et chef de la directionOrganisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-022
Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
décembre 2022
Req # ATI2023-023
Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022Organisation: Banque de développement du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01430
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01478
Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00007
Toutes les notes d'information, mémos, placemants et présentations concernant les directives de sécurité nationale pour les partenariats de recherche dans la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00011
Le CRSNG a accordé 50 000$ pour une étude portant sur les accidents de la route entre les personnes non vaccinées et vaccinées. Demande tous les courriels, notes d'information et communications ayant trait au lancement et approbation de cette…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
décembre 2022