À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 228 dossier(s)
Req # A-2020-00509
Dossiers concernant les plans de réduction et d’interdiction des déchets textiles à Montréal (d’octobre 2019 à juillet 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00540
Dossiers concernant les déversements dans le secteur du Musée de la défense aérospatiale des Forces canadiennes (de 2015 à 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00544
Copies des commandes subséquentes et des contrats dans le cadre de services d'aide temporaire (SAT), d’arrangements en matière d'achat (AMA) et d’offres à commandes (OC) octroyés dans la région de la capitale nationale (d’avril à juin 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
août 2020
Req # A-2020-00033
Veuillez fournir tous les courriels et les documents d’information provenant ou adressés au dirigeant principal ou à la dirigeante principale de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les marchés publics et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Veuillez inclure tout matériel mentionné ci-dessus distribué/envoyé/reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020. Veuillez inclure les chaînes de courriels finaux, et exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00032
Veuillez fournir les documents d’appel d’offres remplis et soumis pour cette DP Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle (51019-128004/A) Numéro de référence : PW-$MCT-011-4711 Organisation émettrice : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Organisme propriétaire : Anciens Combattants Canada Type d’appel d’offres : APM - Avis de projet de marché (officiel) Numéro de la demande : 51019-128004/A Publication : 2013/10/03 23:00:00 HAE Date de clôture : 2013/12/17 13:00:00 HNEOrganisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00031
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00030
Veuillez fournir tous les marchés d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ACKLANDS GRAINGER avec des dates de marché comprises entre 2016-02-03, TRIMTAG TRADING INCORPORATED avec des dates de marché comprises entre 2017-02-10 et 2017-02-17, et TEKNION FURNITURE SYSTEMS LIM1TED avec des dates de marché comprises entre 2019-01-09 et 2019-02-20 (montant : entre 24 000 et 25 000 dollars). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00027
Veuillez fournir toutes les informations détenues par ACC sur la déclaration de principes australienne - Hypoacousie et/ou acouphènes ainsi que les documents de référence australiens, et les informations concernant l’hypoacousie et/ou les acouphènes. Prépondérance des probabilités. Les renseignements doivent inclure tous les documents, notes et dossiers de 2005 à aujourd’hui.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020
Req # A-2020-00026
Veuillez fournir le nombre de membres de la GRC qui ont déposé des demandes d’indemnisation pour hypoacousie et/ou acouphènes entre 2000 et 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes par an pour chaque blessure, hypoacousie et acouphène ainsi que le nombre de demandes approuvées ou refusées chaque année et les totaux.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2020