À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1291 dossier(s)
Req # A-2023-00105
Demande d’informations relatives aux coûts des chauffeurs personnels, des véhicules et de l’entretien des véhicules de l’équipe de direction. De 2018 à 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00106
Demande de documentation relative à la visite du duc de Sussex en novembre pour les jeux Invictus de Vancouver. Du 2 juin 2023 au 2 décembre 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00116
Demande de documentation concernant les listes de contrôle et les outils actuels et antérieurs utilisés par Anciens Combattants Canada pour : a) rendre les personnes admissibles à la prestation de remplacement du revenu (PRR), b) rendre les personnes admissibles à l’allocation pour perte de revenus (APR), c) calculer le montant mensuel de la PRR d) calculer le montant mensuel de l’APR e) établir l’admissibilité à la PRR et à l’APR, f) comment les montants mensuels de la PRR et de l’APR sont calculés, g) les informations et les documents à obtenir dans le cadre du calcul des montants mensuels de la PRR et de l’APR, h) Listes de contrôle et outils à la disposition des travailleurs relatifs à l’information à obtenir avant de calculer le paiement mensuel de la PRR et de l’APR i) Allocation pour le calcul de la PRR, j) Allocation pour l’APR – Détermination du revenu alloué mensuellement et de la variable « A », et k) Allocation pour la PRR – Détermination de l’élément « B » : les montants payables à partir d’une source réglementaire. Du 1er janvier 2017 au 16 janvier 2024Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Req # A-2023-00114
Demande de documents (niveau EX-02 et supérieur) relatifs aux organisations nationales et internationales de défense des affaires juives, sionistes et israéliennes du 7 octobre 2023 au 15 janvier 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-371
Documents créés par le SCRS immédiatement après l’attentat du 11 septembre aux États-Unis, et tout particulièrement les discours consignés, les notes d’information, les évaluations de la menace, les présentations, les notes de service et la correspondance préparés par le SCRS ou en possession de celui-ci pour la période du 11 au 16 septembre 2001.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2021-611
Toutes les informations dont disposent le SCRS et la GRC en lien avec les archives Mitrokhine, y compris les documents d’information destinés à d’autres ministères et organismes fédéraux, au Cabinet fédéral et au Bureau du Conseil privé.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2021-637
Rapports d’analyse produits par la DER, la LR ou toute autre direction opérationnelle pertinente; notes d’information destinées à la haute direction au sujet des menaces pour la sécurité économique du Canada pour la période du 1er janvier 2020 au 25 janvier 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2022-758
Copie complète des lettres envoyées et reçues et courriels sur tous les sujets par le Directeur général du SCRS David Vigneault entre le 1er août 2022 au 1er novembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024