À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 716 dossier(s)
Req # A-2023-00087
Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Fournir des dossiers équivalents s’ils ne sont pas disponibles. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2018.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00086
Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00085
Dossiers montrant une discussion ou une étude du coût de la gestion de l’offre pour les consommateurs canadiens. Échéancier : du 1er janvier au 31 décembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00084
Demande d’évaluation des soumissions — 01R11-24-C050 (108065) NO D’INVITATION : 01R11-24-C050 TITRE : Chambre de croissance à deux niveaux DATE DE CLÔTURE INITIALE : 19 octobre 2023 DESTINATION : Agriculture et Agroalimentaire Canada, Lethbridge.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00039
Copies des dossiers concernant une subvention au village de Keremeos ou à la Inclusive Community Gardens Society de Keremeos, en Colombie-Britannique, datée de décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2022-00120
Plans concernant la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux vivants à des fins d’abattage, conformément à sa lettre de mandat à la ministre Marie-Claude Bibeau datée du 16 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Les documents relatifs au subvention Savoir "The Role and Impact of Mentoring for Equity, Diversity, and Inclusion in Tech" par Alison Harvey et Tamara ShepherdOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires