Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 115 dossier(s)

Req # A-2020-00086

Toutes les notes d'information et présentations liées aux négociations FPT sur la peste porcine africaine, y compris les possibles initiatives d'intervention et de reprise des activités, les options de programme, les répercussions d'une éventuelle éclosion et la réponse actuelle des programmes - 1er janv. 2020 et 27 nov. 2020

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

450 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2021

Req # A-2021-00002

Une liste de tous les bénéficiaires du Fonds d’urgence pour la transformation de 2020, de mai 2020 au 15 avril 2021, par nom d’entreprise; type d’entreprise; montant accordé; date d’attribution; et selon si le montant accordé doit être remboursé ou non.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00119

1) Tous les documents sur : a) les exploitations de pommes de terre du Nouveau-Brunswick ou b) le climat/les précipitations pour l’année 2011 en ce qui concerne : a) Agri-protection et b) Agri-stabilité. 2) Une copie de l’évaluation d’Agri-relance fédérale/provinciale sur les conditions météorologiques extrêmes auxquelles les producteurs ont été confrontés en 2011.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
mai 2021

Req # A-2020-00110

Une copie de la demande de financement du Conseil de la communauté juive de Montréal (CCJM) dans le cadre du programme Agri-assurance (volet Associations nationales de l’industrie) et les documents justificatifs soumis par le CCJM ou le Programme, les ententes de financement ou de subvention et les rapports de suivi.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

155 page(s)
mai 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

mai 2021

Req # A-2020-00124

Sommes dépensées par AAC en lien avec la COVID-19, du 28 février 2020 au 28 février 2021; nombre de contrats et leur valeur, heures supplémentaires, acquisition d’équipement ou de matériel, subventions, aide financière et programmes.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

119 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00069

Veuillez fournir des copies de toutes les demandes réelles acceptées et des documents connexes fournis par les entreprises ou les groupes qui ont reçu un financement dans le cadre du Programme de récupération d’aliments excédentaires.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

274 page(s)
avril 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

avril 2021

Req # A-2020-00105

Une copie de la note d'information suivante : # de réf. : 260452 | SCÉNARIO - RENCONTRE DU SM FORBES AVEC RESSOURCES NATURELLES CANADA (RNCan) AU SUJET DE LA STRATÉGIE CANADIENNE POUR L'HYDROGÈNE, 13 OCTOBRE 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

153 page(s)
mars 2021
Date de modification :