À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 900 dossier(s)
Req # A-2023-00063
Tarif horaire des conseillers juridiques tiers qui ont pris part au litige entre Google et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ayant mené au jugement 2023 CAF 200 (inclure toutes les instances), et nombre d’heures que les conseillers y ont consacrées.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00065
Copie de la note de breffage CTS-001294 : Consultation sur les négociations du traité sur l’IA du Conseil de l’Europe.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00069
Tous les documents concernant Noelle Paraskevopulos.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00072
1. Copie du rapport de conclusions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (PIPEDA-044812). 2. Tous les courriels de l’ancien employé du Commissariat Kyle Larsen, peu importe le sujet, entre le 1er avril 2006 et le 31 janvier 2019. Prière d’effectuer une recherche sur le serveur ou sur le serveur de sauvegarde.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00073
Société en règle avec votre organisme, SYSTÈMES ALTANORA INC. / ALTANORA SYSTEMS INC. / Notre dossier : 146040-00002 Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1170129937Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00074
Société en règle avec votre organisme, Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1175836932Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00075
Copie de la note de breffage CTS-001314 : Modifications proposées au projet de loi C-27.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2023-00048
Notes d’information : 277306 - DEMANDE D’APPROBATION DE LETTRES AUX SOCIÉTÉS D’ÉTAT POUR L’EXAMEN DES CONTRATS ACCORDÉS À MCKINSEY & COMPANY; 277333 - RENSEIGNEMENTS SUR L’INCIDENCE DE L’HÔPITAL D’OTTAWA SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE; 277611 - NOTE DE SCÉNARIO - RENCONTRE DE LA SM BECK ET DE LA SMD MCDONALD AVEC KARSH AGGIES POUR UN DÉJEUNER D’INFORMATION ÉCLAIR, LE 6 AVRIL 2023; 278810 - INFORMATION SUR LES SUBSTITUTS DE PROTÉINES DE VIANDE : POSSIBILITÉS ET DÉFIS POUR LA TRANSFORMATION DES SYSTÈMES ALIMENTAIRES; 277597 - INFORMATION SUR LE PROJET *CAVIARDÉ* ET LES RÉPERCUSSIONS SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE D’OTTAWA.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2023