À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 83 dossier(s)
Req # A-2022-00034
R22V0109 - tout document relatif au déraillement du train de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'est de Lytton, Colombie-Britannique le 18 juin 2022Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2020-00017
Fournir les dossiers de 2019 et 2020 sur le projet de passerelle lunaire, y compris le protocole d’entente avec la NASA ou autres et les coûts estimatifs, les évaluations des risques, les contrats de l’entreprise avec MDA ou autres et les coûts.…Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00010
Demande toutes les communications liées à l’idée pseudoscientifique que la Terre est plate, creuse ou toute autre forme irrégulière de 2010 à 2022. Inclure tous les courriels, notes d’information, rapports et présentations.Organisation: Agence spatiale canadienne
octobre 2022
Req # A-2022-00024
Copie du dossier A21Q0081Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00030
A84H0006- documents relatifs à l'enquête de l'écrasement du vol Wapiti 402 du 19 octobre 1984 en AlbertaOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00031
Tout document (vidéos, photographies, Audio, déclaration) lié à R19T0107Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2022-00007
Tous les courriels et autres documents reçus ou envoyés entre le 8 juin 2022 et le 12 août 2022 par la présidente (Lisa Campbell), la conseillère scientifique (Sarah Gallagher), la chef de cabinet (Nathalie Verville) ou la vice-présidente des…Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2022
Req # A-2022-00008
Veuillez fournir une copie de l’entente de financement finale entre le Ministère et les promoteurs du projet détaillée ici : https://search.open.canada.ca/grants/record/csa-asc,003-2021-2022-Q3-00031,currentOrganisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2022