Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 965 dossier(s)

Req # A-2020-00178

Demandes de financement pour les activités liées à des revendications particulières pour la période du 19 janvier 2019 au 4 mars 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

60 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-07

Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

2 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada

décembre 2023

Req # A-2023-00130

Copies des demandes de soumission pour approvisionnement suivantes : 4600002168 4600002169 4600002152 4600002154.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00141

Toutes les réserves créées pour la bande indienne de Grouard, qui s'appelle maintenant Première Nation de Kapawe'no.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00201

Note d'information : MM2485 - Réunion avec la cheffe nationale RoseAnne Archibald et le chef régional Antoine concernant le projet C-29, le 31 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

9 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00079

Documents relatifs aux exposés des faits liés aux pensionnats indiens du Lac La Biche, du Petit lac des Esclaves, de St. Augustine (Smoky River) et de St. Joseph (Dunbow).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

92 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00104

La Convention de règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00111

Note d'information PSD1215 : Demande de gestion des risques liés au financement du Cercle national des familles et des survivants dans le cadre du budget de 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

3 page(s)
novembre 2023
Date de modification :