À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2404 dossier(s)
Req # A-2020-00187
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 sur le nombre total de rapports préparés ou rédigés en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) par l’Agence des services frontaliers du Canada et alléguant une interdiction de territoire pour criminalité au titre des alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2020-00208
Dossiers du 19 octobre 2015 au 2 janvier 2020 concernant les franchissements accidentels de la frontière entre le Canada et les États-Unis attribuables au jeu Pokémon Go.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-11426
La version la plus récente du Manuel d’exécution des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada et la version 2017 du Manuel des encouragements commerciaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-21907
Politique sur l'intégrité scientifique de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00202
Le montant des dettes totales pour les médicaments contre l’hépatite C pour chaque mois entre le 1er janvier 2014 et le 4 août 2016.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00333
Les procès-verbaux, les transcriptions, les enregistrements et tout autre document faisant état des discussions sur la croissance inclusive lors des réunions du comité des sous-ministres des six derniers mois.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00332
Informations relatives aux Algonquins de Barriere Lake, notamment des informations générales sur la collectivité et sur l’analyse de sa consommation d’énergie et de chauffage.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00330
Toutes les politiques opérationnelles du programme des écoles fédérales visant les cinq écoles de la Première Nation Six Nations de Grand River gérées par Services aux Autochtones Canada. Outre les politiques opérationnelles, j’aurais besoin de toutes les politiques guidant le fonctionnement quotidien des écoles, l’admission des élèves, les exigences d’identification, les politiques « hors limites » et toute autre politique en vigueur s’appliquant aux écoles tant individuellement (avec, pour chaque politique, le nom de la personne qui a autorisé sa mise en œuvre) que collectivement au sein des Six Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00328
Documents du système de suivi des appels du centre de renseignements au public menant à des informations communiquées à des organismes de sécurité intérieure ou aux autorités policières, comme la Gendarmerie royale du Canada (005). Veuillez inclure tous les documents. L’information doit comprendre la raison de l’appel et de la communication de l’information. Période : du 1er janvier 2009 au 20 décembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00327
Liste des titres des documents d’information destinés au ministre des Services aux Autochtones en novembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
janvier 2020