À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1624 dossier(s)
Req # A-2021-25297
Copie de la note d’information/de service F-1068193 (OSRA) Prestation d’un soutien de subsistance aux demandeurs afghans d’IRCC qui se trouvent à l’extérieur de l’Afghanistan et qui ont besoin d’aideOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-25294
Copie de la note d’information/note de service F-1194494 (OSRA) Prêts pour aider les Afghans à l’extérieur de l’Afghanistan et à destination du Canada en vertu des mesures spéciales d’immigrationOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2021-30053
Demande visant tous les objets des courriels où l’adresse Hedi.Sokalski@cic.gc.ca est comprise dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er octobre 2021 au 31 novembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022
Req # A-2020-27276
Demande de sept courriels où le nom du gestionnaire du programme de New York est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2020 au 7 novembre 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2022