À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2708 dossier(s)
Req # A-2023-01683
Note d’information 2023 TRAVAIL 000160 « Engagement à éliminer le travail forcé – Consultations des intervenants ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-01689
Note d’information 2023 TRAVAIL 000128 « Prochaines étapes de l’application de la Loi sur l’équité salariale aux ministres et au personnel ministériel exonéré ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02148
Veuillez fournir tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents sommaires des consultants ou les concernant, qui ont travaillé par l’entremise de GC STRATEGIES INC. du 1er janvier au 31 décembre 2020.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-02308
Note d’information 2023 AC 002110 « Pétition environnementale no 0483 : Demande de mise à jour ou d’échéancier de la mise en œuvre de la recommandation 8 formulée dans le Rapport sur le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens du Comité permanent ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03492
Rapport annuel du Programme canadien de prêts aux étudiants. Recherche de renseignements détaillés sur les honoraires particuliers versés par le gouvernement à la société D+H. Plus précisément, le montant que D+H (et ses entités liées) a facturé au gouvernement de 2013 à 2023 pour ses services.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-03379
Je cherche les délais de traitement mensuels de tous les types de demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2024
Req # A-2023-0004
Note d'information MIN-BN-1019 ElectraOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
mars 2024
Req # A-2023-00031
Liste complète des personnes qui ont eu la désignation de « personne politiquement exposée » (PPE) au cours des 15 dernières années.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00032
Liste des personnes qui sont actuellement désignées comme des PPE.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024
Req # A-2023-00034
Liste complète de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès aux renseignements sur : a) la désignation de PPE conférée aux personnes; et/ou b) les motifs pour lesquels la désignation de PPE a été octroyée ou est maintenue; et/ou c) les fichiers que détiennent les organismes, institutions gouvernementales ou tiers concernant la désignation de PPE de chacune des personnes visées.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
mars 2024