À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1563 dossier(s)
Req # A-2024-00860
Les ordres du jour de réunions, y compris le lieu des réunions, pour Christine Donoghue, du 1er janvier 2022 au 30 avril 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00862
Les ordres du jour de réunions, y compris le lieu des réunions, pour Peter Wallace, du 1er janvier 2022 au 30 avril 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00902
Documents enregistrés dans le Registre des lobbyistes concernant la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et les personnes représentant le SCT (Haley Juniper et Connor Moen), le 23 janvier 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00903
Documents relatifs aux 6 réunions suivantes, consignés dans le Registre des lobbyistes, et qui concernent la Chambre de commerce du Canada et des personnes représentant le SCT (Keiran Gibbs et Connor Moen), le 21 mars 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00913
Les modifications apportées au contrat pour le RSSFP administré par la Canada Vie et les justifications du SCT à l’égard de ces modifications, entre le mois de janvier et le 8 mai 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00914
Les avis de la Canada Vie envoyés au SCT, depuis que la Canada Vie a reçu le contrat en décembre 2021, concernant la sous-traitance avec MSH pour les demandes de règlement à l’extérieur du pays et les demandes de règlement pour soins de santé d’…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00919
Descriptions des appels juridiques désignant le SCT comme une partie aux réclamations/actions reçues des fonctionnaires, des personnes à charge, des personnes survivantes et des personnes retraitées depuis le 1er juillet 2023 jusqu’au 8 mai 2024, en…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00948
Renseignements sur les conséquences financières pour le gouvernement du Canada en ce qui concerne le retour au bureau et la réduction du télétravail pour la période du 1er janvier 2019 au 14 mai 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées