À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 242 dossier(s)
Req # ATIP #8 2023-2024
Documentation sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour l’année civile 2022. Ventiler par type d’avantages sociaux, et inclure les primes de rendement. Donner une échelle si le montant exact ne peut pas être fourni. Indiquer également le nombre total de dirigeants à la SADC en 2022.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # A-2023-010509
Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt publicOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # EA 2023 004273
Toute la correspondance, les notes d’information et les présentations qui font mention des deux exposés-sondage – ou de l’un ou l’autre d’entre eux – du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, qui constituent les normes internationales pour l’information financière, soit la norme IFRS S1 intitulée « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et la norme IFRS S2, « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques ». Limité au niveau du directeur et aux échelons supérieurs. Limité dans le temps, soit du 1er mars 2022 jusqu’au 1er mars 2023. Ébauches exclues.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
mars 2023
Req # 261-06-2021-04
Tous les dossiers portant sur des discussions tenues à l’interne ou des discussions externes, à propos de ce qui devrait être fait en ce qui concerne le navire NCSM Cormorant, y compris tous dossiers d’inspection, de demandes d’indemnisation potentielles, d’élaboration de lignes directrices visant la déconstruction du navire, ainsi que les dossiers liés à l’atelier du 6 novembre 2019. Les dossiers doivent couvrir la période allant du 1er janvier 2019 au 29 décembre 2021.Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
mars 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail