À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
- Parcs Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1083 dossier(s)
Req # A-2024-00001
Note d'information à l'intention du procureur général PPSC 2022-0083 intitulée : Loi sur les mesures d'urgence.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # EA_2024_0062434
Demande version final des notes de breffages suivantes. (1) " Note de breffage de Banque Home Trust et Home Company", ref 1664324, (2) " Note de breffage de Banque du Canada Fairstone", ref 1754652, (3) "Aperçu des pratiques de la débancarisation", 1870462Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # EA2024_0064098
Fournir tout document relatif à SERVICES COMERCO INC. (« Société ») et/ou au 3300, Boul Saint-Martin Ouest, local 300, Laval (Chomedey) lot numéro 2 057 060, circonscription foncière de Laval (« Propriété ») relatif à: la conformité ou non-conformité de la Propriété ou activités relative à elle selon toute loi ou réglementation relevant de votre compétence; (ii) les infractions et lacunes ayant été corrigées ou non ayant pu être signifié quant à la Propriété ou des activités entreprises; (iii) tout rapport ou expertise préparé par tierce partie, relativement à la Propriété ou aux activités de la Société. Indiquer si, à votre connaissance, toute circonstance qui, avec passage du temps, donnerait ouverture à une infraction de toute telle loi ou réglementation.”Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2024
Req # A-2024-2025-001
Rapports de communication mensuels détaillés concernant toutes les réunions entre la députée Rachel Bendayan (avec ou sans autres personnes) et le Centre pour les affaires israéliennes et juives entre 2019 et 2024, y compris tous les détails supplémentaires qui n'apparaissent pas dans les rapports de communication mensuels du Registre des lobbyistes - tels que la correspondance entre la députée Bendayan et le CIJA, les ordres du jour, les procès-verbaux ou d'autres contenus de la réunion.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00105
Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00106
Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00123
Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de SidneyOrganisation: Parcs Canada
avril 2024