À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5097 dossier(s)
Req # A-2019-00384
Tous les renseignements concernant la reclassification/réévaluation des descriptions de travail et catégories pour les employés civils et membres civils de la Gendarmerie royale du Canada en 1974 et 1975 ayant mené à la reclassification d'employés et à la création des catégories IM et TO pour les membres civils qui sont entrées en vigueur le 1er avril 1975. Tous les renseignements sur la façon dont les taux de rémunération attribués le 1er avril 1975 à ces deux groupes ont été déterminés. Les renseignements demandés comprennent sans s'y limiter : les comptes rendus des réunions du Cabinet, les mémoires au Cabinet, les analyses de rentabilisation, les rapports, les recommandations, les documents; les notes d'information et autres documents semblables. Modification de la date attribuée au 1er avril 1976.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00391
Note d'information numéro 2019-clr-00382 - Réponse au très honorable Richard Wagner, juge en chef de la Cour suprême du Canada.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00402
Tous les reçus de voyage, de logement et de repas liés à l'événement produits par les lauréats et leurs cadres supérieurs qui ont été invités et ont pris part à la première édition annuelle des Prix d'excellence en communication le 13 février 2019 au Centre national des Arts d'Ottawa.Organisation: Bureau du Conseil privé
janvier 2020
Req # A-2019-00024
Toute la correspondance échangée avec le service de police de Tyendinaga, entre le 1er juin 2016 et le 30 novembre 2016, portant sur les dispensaires de marijuana ainsi que d’autres mots clés se rapportant à ce sujet.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00025
Toute la correspondance échangée par Morris Pistyner, procureur fédéral en chef, portant sur les dispensaires de marijuana autochtones, entre le 1er septembre 2016 et le 30 novembre 2016.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00026
Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00034
Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-10625
Je demande à obtenir les plus récents rapports et/ou audits sur l’état actuel et la sécurité des logements pour les membres de la GRC travaillant dans des détachements éloignés, ruraux et/ou isolés.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-05811
Quartier général de la Division H – Équipe de récupération sous-marine de la Division H. Copies de ce qui suit : liste détaillée de tout l’équipement de plongée distribué aux membres de l’Équipe de récupération sous-marine de la Division H, registre d’entretien, tous les plans et rapports de plongée, tous les rapports sur les situations comportant des risques.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-06189
Tous les ensembles de données (fournis en fichiers .csv) contenant uniquement de l’information sur les crimes contre les biens commis à Nanaimo du 1er janvier 2015 au 31 août 2019, inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020