À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 274 dossier(s)
Req # A-2022-16098
Documents du 1er janvier 2020 au 31 juillet 2022, notamment : correspondance, y compris les courriels entre les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada, les manuels de formation, les mémorandums, les directives à l'intention des agents des services frontaliers, et les documents contenant le terme suivant : double intention.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-16992
Statistiques annuelles du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2021, sur le nombre total de rapports établis, rédigés ou écrits par l'Agence des services frontaliers du Canada en application du paragraphe 44(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), faisant valoir l'interdiction de territoire pour motif de criminalité aux termes des alinéas 36(1)a), b) et c) de la LIPR.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-19629
Statistiques du 30 avril 2020 au 2 septembre 2022 sur le montant dépensé par l'Agence des services frontaliers du Canada pour tout examen ou évaluation sur l'App Store d'Apple ou le Play Store de Google pour l'application mobile ArriveCan, réparties selon le montant par année civile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-21419
Paiements effectués du 1er juillet 2021 au 14 juin 2022, sous la rubrique Réclamations contre la Couronne que l'Agence des services frontaliers du Canada déclare à Travaux publics pour les rapports des Comptes publics du Canada, y compris les renseignements sur la raison du paiement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-22247
Statistiques du 1er juillet au 31 août 2019, et du 1er juillet au 31 août 2022, sur le nombre de personnes de nationalité française arrivées au Canada par voie aérienne à l'aéroport international Trudeau (YUL) de Montréal.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2019-05881
Documents du 1er janvier 2014 au 29 mars 2019, dans la région du Québec, concernant une communication qui mentionne une directive émise aux gestionnaires sur la façon d'interpréter l'article 25 ou 25.09 de la convention collective FB. Cela comprend toute communication écrite entre les gestionnaires et les employés des Ressources humaines, notamment Isabelle Jamison ou Josée Deschamps. De plus, les dossiers du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 sur les horaires de travail pour les régions de Vancouver, du Québec et du Grand Toronto des employés de jour qui ont un horaire variable avec 2 ou 3 jours de congé en 14 jours, 2 à 4 jours de congé en 21 jours ou 3 à 6 jours de congé en 28 jours. Ceci exclut les renseignements nominatifs sur les employés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-18374
Statistiques du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, concernant le nombre de personnes qui ont déjà eu la résidence permanente mais l'ont perdue, ont été expulsées et en application de quel article de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés elles étaient interdites de territoire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-24433
Documents concernant les 14 postes FB-05 autorisés dans la région du Sud de l'Ontario, notamment des renseignements sur la façon dont cette région a obtenu l'approbation pour les 14 postes autorisés, sur la personne qui a accordé cette approbation et sur la justification de cette dernière. De plus, les numéros de poste des 11 postes FB-05 qui ont été créés et la date de leur création, le nom du titulaire de chacun des 11 postes et la date à laquelle le poste est passé de vacant à occupé.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-12488
Documents sur le nombre et les fonctions des employés du Programme au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris : les organigrammes, la gouvernance et la prise de décision du Programme; les rapports annuels ou réguliers sur les activités du Programme du 1er janvier 2015 au 7 juin 2022; toute information relative au Fonds pour les crimes contre l'humanité établi en application de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (LCHCG); tout rapport de gestion, d'administration ou de comptabilité concernant les sommes perçues dans le cadre de la LCHCG; le budget du Programme du 1er janvier 1998 au 7 juin 2022; les montants et la proportion du budget annuel alloués à ce qui suit : les enquêtes criminelles en application de la LCHCG; les poursuites criminelles en vertu de la LCHCG; l'extradition d'individus vers un État étranger ou leur remise à un tribunal pénal international; et les actions ainsi que les procédures judiciaires en application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et de la Loi sur la citoyenneté. De plus, les montants ou la proportion du budget annuel alloués aux mesures d'immigration et de citoyenneté telles que le refus d'accès au Canada, le refus de visa, le refus d'entrée, l'annulation ou la perte du statut de réfugié, le renvoi ou l'expulsion du Canada et la révocation de la citoyenneté canadienne. Toute statistique ou étude relative au coût et à l'efficacité des enquêtes criminelles, des poursuites, de l'extradition, des mesures d'immigration ou de citoyenneté du Programme, notamment celles liées aux mécanismes susmentionnés. Le nombre de plaintes, de dénonciations, d'allégations ou d'autres communications déposées auprès du Programme pour génocide, crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, dont celles concernant des personnes qui ne se trouvaient pas au Canada et l'origine géographique des plaintes susmentionnées. Une liste des personnes recherchées par les autorités canadiennes en lien avec des allégations de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et le nombre d'enquêtes criminelles menées ou ouvertes concernant des crimes contre l'humanité.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
septembre 2022