À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1584 dossier(s)
Req # A-2023-00152
Les documents concernant le nombre de primates non humains importés au Canada à des fins de recherche pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00154
Les documents concernant les détails d'embauche pour le poste de chercheuse ou chercheur scientifique, numéro de référence : ICA23J-127696-000002, numéro du processus de sélection : 23-ICA-ATL-OE-VAR-CSOO-085Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00171
Les documents relatifs à des plaintes, des cas de non-conformités, des sanctions, des amendes, des manquements, ou des demandes de mesures correctives concernant Alimentation Dynamic Inc. et Artic Blast MTL Inc., du 1er janvier 2019 au 4 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00174
Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 12 novembre 2023 au 14 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2023-00180
Tous les documents et toute la correspondance concernant Aliment Momentum Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2024
Req # A-2018-00286
Des fichiers liés au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé initialement le 14 février 2018). Période de recherche visée : du 15 juillet au 14 décembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00199
Des fichiers relatifs aux réunions entre le ministère des Relations Couronne-Autochtones et le Comité directeur fédéral sur les droits prévus à l’article 35 au sujet du mémoire.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00304
Les fichiers relatifs à la réunion du 17 février 2020 du Groupe d’intervention en cas d’incident.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00175
Le document d’information suivant : Réunion avec le NunatuKavut (21 janvier), no de réf. : MM904.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Des documents relatifs aux réserves indiennes nos 203 et 203A de la Première Nation des O’Chiese, à la réserve O’Chiese-Sunchild, au Rocky Mountain District et à la Stony-Sacree Agency.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024