À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 6390 dossier(s)
Req # A-2019-001176
Indiquer si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide a été acceptée en vue de son examen en août 2017 a reçu : un avis d’insuffisance (ADI); un avis de non-conformité (ANC); un retrait d’ADI (ADI-R) ou un retrait de l’ANC (ANC-R).Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001180
Des renseignements sur la question de savoir si la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le liraglutide a été acceptée en août 2017 et si elle a été acceptée en vue de son examen portant sur la conservation de la propriété intellectuelle? tel que décrit à l’article 6.2 du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001222
Tous les documents réunis en vue d’une enquête de Santé Canada sur la pratique médicale et la clinique du Dr Anthony Galea, y compris les images, la documentation, les reçus, les comptes et les dossiers pharmaceutiques.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-000647
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : 000722377, 000722890, E2B_02399778.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001275
Tous les documents d’information, y compris les cahiers d’information, et les documents de transition en matière de vapotage (vaping), préparés pour le/la nouveau/nouvelle ministre du 1er juillet au 31 octobre 2019.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001335
Copies des plans de recherche appuyant l’une des autorisations de mise en marché temporaire suivantes : TM-12-0068 (noix de coco « Silk », boisson de noix de coco enrichie, 1,89 L) TM-17-0026 (beurre d’arachide enrichi, 20 g) TM-14-0148 (« Love & Pease », 675 g).Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001374
Toute présentation de drogue nouvelle (PDN) concernant de nouveaux médicaments contenant du carboxymaltose ferrique, également appelé carboxymaltose de fer ou dextri-maltose de fer : – Les échanges connexes entre Santé Canada et le promoteur, ainsi que les procès-verbaux et les documents de présentation de toute réunion entre Santé Canada et le promoteur.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001391
Les dates de publication de toutes les demandes d’AIPRP traitées par votre ministère depuis le 1er janvier 2010.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001489
Documents démontrant le délai entre la demande de permis de microculture acceptée en vertu de la Loi sur le cannabis et le délai entre le moment où un examinateur se voit assigner un dossier de microculture pour examen jusqu’à l’achèvement de l’examen de la trousse d’information sur les lieux et de l’étape de l’examen actif.Organisation: Santé Canada
janvier 2020
Req # A-2019-001587
Toute la correspondance avec le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse au sujet des demandes d’aquaculture pour des sites nouveaux ou élargis d’élevage du saumon dans la baie Liverpool, en Nouvelle-Écosse.Organisation: Santé Canada
janvier 2020