À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4280 dossier(s)
Req # A-2019-00026
Tous les documents qui font référence aux agents de police de Toronto, Aseem Malhi, Vadym Martsenyuk ou Richard White, entre le 1er février 2018 et le 15 octobre 2019Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00034
Copies de toute note de service destinée au procureur général portant sur une entente de plaidoyer de culpabilité et/ou de détermination de la peine concernant SNC-Lavalin.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-10625
Je demande à obtenir les plus récents rapports et/ou audits sur l’état actuel et la sécurité des logements pour les membres de la GRC travaillant dans des détachements éloignés, ruraux et/ou isolés.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2016-05811
Quartier général de la Division H – Équipe de récupération sous-marine de la Division H. Copies de ce qui suit : liste détaillée de tout l’équipement de plongée distribué aux membres de l’Équipe de récupération sous-marine de la Division H, registre d’entretien, tous les plans et rapports de plongée, tous les rapports sur les situations comportant des risques.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-06189
Tous les ensembles de données (fournis en fichiers .csv) contenant uniquement de l’information sur les crimes contre les biens commis à Nanaimo du 1er janvier 2015 au 31 août 2019, inclusivement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2014-07603
Tous les courriels et messages NIP à NIP sur BlackBerry/iPhone envoyés et reçus par le commissaire de la GRC Bob PAULSON et le commissaire adjoint Gilles MICHAUD le 22 octobre 2014 de 9 h 30 à 12 h (HNE) en ce qui a trait à la fusillade survenue au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2014-07642
Notes d’allocution et autres documents préparatoires compilés pour le commissaire de la GRC Bob PAULSON en vue de la conférence de presse du 24 octobre 2014 à Ottawa et de l’audience du 27 octobre 2014 devant le Comité sénatorial à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2014-07791
L’ensemble des notes d’information/rapports à la suite d’un incident préparés pour le commissaire en ce qui concerne la fusillade survenue le 22 octobre au Monument commémoratif de guerre et sur la Colline du Parlement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2014-08082
L’ensemble des notes d’information, des notes de service et/ou des points de discussion du 23 octobre 2014 concernant la fusillade survenue le 22 octobre au Parlement.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01634
Je demande à obtenir une copie du dossier de la GRC sur l’ancien commissaire L.H. Nicholson (dossier du personnel).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2020