À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire du Saguenay
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Parcs Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- VIA Rail Canada Inc.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1104 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Req # A-2023-00018
Liste de toutes les subventions, contributions et autres aides supérieures à 1 million de dollars approuvées depuis le 1er avril 2018. Elle doit inclure le nom légal du demandeur, l'emplacement du projet, le nom du programme, le type d'aide, l'aide autorisée et la date d'acceptation de l'offre.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
décembre 2023
Req # A-2023-00020
Demande de fournir les noms de tous les employés de la Commission canadienne des droits de la personne au 31 décembre 2022.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Demande de fournir des documents montrant le coût de production du Document de réflexion sur l’intolérance religieuse.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00027
Demande de fournir des documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels du personnel, aux véhicules achetés ou à l'entretien des véhicules de 2018 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
décembre 2023
Req # A-2023-00036
Une copie des documents concernant le projet de conservation du site historique national de PEI Province HouseOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00075
Toute la correspondance entre l'Agence Parcs Canada et ses consultants sur le projet de remplacement du barrage du lac Red Pine (5P201-20-0250/A), du 14 juin 2023 au 31 août 2023Organisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00086
Copie de la note de breffage PK2023-00822. Site du patrimoine mondial de l'UNESCO, Vieux Lunenburg, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00094
Une copie des documents concernant le bilan après l'action du brûlage contrôlé de mai 2023 à Compound Meadows, dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00097
Une copie des documents concernant les données de comptage des sentiers du lac Agnes et de la plaine des Six GlaciersOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023