À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 470 dossier(s)
Req # A-2018-14329
Documents du 1er janvier 2017 au 16 août 2018 relatifs aux décisions de classement tarifaire de l’Agence des services frontaliers du Canada pour les produits suivants : le lait ultra-filtré Fairlife, le lait entier ultra-filtré Fairlife, le lait ultra-filtré Fairlife à 2 % de matière grasse et tout autre produit laitier Fairlife. De plus, pour cette période, les dossiers de communication avec Affaires mondiales Canada (AMC) concernant l’attribution de licences d’importation supplémentaires ou de contingents tarifaires par AMC à Coca-Cola ou à toute société affiliée pour l’importation de produits laitiers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-15395
Rapports du 30 août 2017 au 30 août 2018 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sur les plaintes déposées par l’intermédiaire de la Direction des ressources concernant toute interaction avec un membre de l’ASFC en Colombie-Britannique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2018-19979
Rapports, avis du renseignement et comptes rendus du renseignement du 1er juillet au 16 novembre 2018 de la Division des opérations et de l’analyse du renseignement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-02583
Note d’information : 18-02853 – Demande d’action urgente. Cela exclut tous les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-05660
Phase 2 de A-2017-04464 concernant 11 courriels et pièces jointes du 20 janvier au 20 mars 2017, appartenant à Jennifer Lutfallah, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations avec le Bureau du Conseil privé ou le ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-12407
Statistiques du 1er janvier 2008 au 8 juillet 2019 concernant les expéditions illégales d’armes à feu, de munitions et d’explosifs trouvées dans des navires ou des conteneurs, ventilées selon qu’elles proviennent de ports canadiens ou qu’elles arrivent dans des ports canadiens. En outre, des statistiques sur les armes à feu, les munitions et les explosifs déclarés volés sur les navires ou dans les conteneurs des ports canadiens.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-15601
Documents en date du 7 octobre 2020, y compris les manuels de politique, les lignes directrices et le matériel de formation provenant du niveau régional ou propres au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada à Calgary, en Alberta, qui surveillent, évaluent et abordent le traitement des problèmes de santé mentale et des risques de suicide des clients faisant face à la détention ou au renvoi du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-16668
Documents comprenant des rapports, des notes d’information, des présentations PowerPoint, des fiches pour la période de questions, des comptes rendus de consultations, des recherches, des notes de service, des communications internes et externes, des comptes rendus de réunions, des déclarations publiques et privées et des avis juridiques obtenus dans le cadre de l’élaboration de l’article 24 de la Loi accélérant le renvoi des criminels étrangers. Le paragraphe 64 (2) modifié de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), réduisant l’accès à l’appel d’un constat de grande criminalité en vertu de l’alinéa 36 (1) a) de la LIPR pour les résidents permanents reconnus coupables d’une peine d’emprisonnement de deux ans à une peine d’emprisonnement de six mois ou moins, et qui est entrée en vigueur le 19 juin 2013.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-19595
Documents, y compris des courriels, des notes de service et des notes d’information, du 1er janvier 2016 au 29 octobre 2019, concernant la légalisation du cannabis à usage récréatif et son transport par la poste à Campobello, au Nouveau-Brunswick, via les postes frontaliers du Maine, aux États-Unis, ainsi que l’ouverture du poste de Campobello par les agents des douanes et de la protection des frontières américaines.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02721
Documents qui déterminent les cibles à risque de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du 1er janvier 2017 au 31 janvier 2020, y compris des statistiques sur les renseignements recueillis sur la personne, les mesures de ciblage avant l’arrivée, les critères d’évaluation des risques, le nombre de personnes renvoyées pour vérification et examen à l’arrivée à un point d’entrée, le nombre de personnes arrêtées, le nombre de personnes refusées et le nombre de personnes accusées d’une activité criminelle. De plus, tout rapport, évaluation ou vérification concernant le programme de ciblage de l’ASFC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
novembre 2020