À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 91 dossier(s)
Req # A-2019-00114
Demande visant à obtenir des renseignements sur les taux de décision favorable ventilés par sexe des décisions relatives aux prestations d’invalidité depuis l’exercice 2014 2015 jusqu’aux données les plus récentes. J’aimerais obtenir les dix décisions les plus communes pour chaque affection pour les femmes et le taux de décision favorable et les dix décisions les plus communes pour chaque affection pour les hommes et le taux de décision favorable. Veuillez vous limiter aux exercices 2014 2015, 2015 2016, 2016 2017, 2017 2018 et 2018 2019. Les renseignements devraient comprendre les affections, le nombre de décisions favorables, le pourcentage de décisions favorables, le nombre de décisions non favorables, le pourcentage de décisions non favorables et le nombre total de décisions. Ma demande concerne plus particulièrement les rapports suivants, mais ne s’y limite pas : 2215 – Faits et chiffres Tableau 4.9 (hommes), 2215 – Faits et chiffres Tableau 4.9 (femmes) et 2215 – Faits et chiffres Tableau 4.9 (général).Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00113
La Province de la Nouvelle Écosse et le gouvernement du Canada, plus particulièrement Anciens Combattants Canada, ont de nombreuses ententes en vigueur au sujet de la santé et du bien-être des vétérans des Forces armées canadiennes et des vétérans ayant servi en temps de guerre. Veuillez fournir la liste des ententes actuelles entre la Nouvelle Écosse et ACC et indiquez comment le public peut accéder à une copie des ententes.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00112
Demande visant à obtenir tout le matériel pertinent que possède ACC, notamment tout document, y compris des politiques ou des notes, indiquant les méthodes de traitement courantes d’ACC qui pourraient être disponibles sur le formulaire des médicaments sur ordonnance d’ACC pour traiter les nausées causées par le méthotrexate entre le 1er juin 2019 et le 4 mars 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00108
Recevoir une copie électronique (pdf) de la politique concernant l'Allocation pour incidence sur la carrière (Career Impact Allowance) et supplément à l'AIC (Date d'entrée en vigeur: le 1 avril 2017) et ce, dans les deux langues officielles (français et anglais). Désire avoir une copie des version publiées (français et anglais) pours les années 2017, 2018, 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00101
Demande visant à obtenir les copies de toutes les réponses (rendues anonymes) au champ « Faites part de vos commentaires » sur la première page du sondage qui comprend les consultations publiques sur les considérations conceptuelles pour le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan qui ont eu lieu entre le 2 et le 20 janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00082
Copie du cahier d’information du ministre pour le 43e Parlement.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00081
Veuillez fournir le cahier d’information ou le cahier de transition fourni au nouveau ministre des Anciens Combattants, Lawrence MacAulay, et tout document d’information préparé pour le secrétaire parlementaire des Anciens Combattants en novembre 2019 ou vers ce mois.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00072
Demande visant à obtenir toutes les copies du matériel d’information préparé pour le nouveau ministre après les élections fédérales d’octobre 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
avril 2020
Req # A-2019-00105
Tout document (p. ex. courriels, lettres, télécopies, papillons adhésifs, comptes rendus des délibérations des comités d’examen externes et internes et toute autre correspondance) lié aux demandes de subventions présentées par la Ukrainian Canadian Civil Liberties Foundation (fondation ukrainienne-canadienne des droits civils) au Programme d’aide à l’édification de monuments commémoratifs dans les collectivités et au Programme de partenariat pour la commémoration d’Anciens Combattants Canada (ACC) pour appuyer son projet « Heroes of their day » (héros de leur temps), plus particulièrement les documents justifiant la décision des comités d’examen externes et internes de ne pas prolonger le soutien pour ce projet.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00104
Demande visant à obtenir tout renseignement conservé par ACC concernant l’élaboration du document de travail sur l’hypoacousie préparé par John Rutka, MD FRCSC. Les renseignements devront comprendre tous les documents, toutes les notes et tous les courriels en copie papier et électronique qui ont servi à la préparation du rapport. Le rapport est daté de juin 2010 et a été mis à jour en décembre 2011. Nous nous intéressons à tout matériel utilisé pour rédiger ce rapport avant 2010, aux renseignements conservés après la rédaction du rapport, y compris la mise à jour du rapport en décembre 2011, et à tout matériel concernant toute mise à jour effectuée depuis 2011. Cette demande comprend également tout matériel conservé par ACC concernant les documents qu’ACC ou le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [TACRA] a transmis au Dr Rutka et les documents que ce dernier a envoyés à ACC et/ou au TACRA. De plus, y inclure tout renseignement jusqu’à ce jour concernant des erreurs, des omissions et des suggestions liées au rapport original ou mis à jour. Les renseignements demandés ne concernent pas l’usage de ce rapport dans une demande de prestations précise d’un vétéran ni dans les procédures d’appel ou de révision ministérielle. En outre, il est entendu qu’ACC est exclusif du TACRA. La présente demande concernant les documents conservés par ACC.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020