À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2471 dossier(s)
Req # A-2019-00395
Les montants totaux dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.Organisation: Patrimoine canadien
février 2020
Req # A-2019-00396
Note d’information à la sous-ministre CH2019-01833: “Camp d’entraînement numérique des sous-ministres”.Organisation: Patrimoine canadien
février 2020
Req # A-2019-00401
La liste des achats publicitaires de Patrimoine canadien pour l'année fiscale 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Patrimoine canadien
février 2020
Req # A-2019-00404
La licence temporaire d’exportation de biens culturels #0495-18-12-21-001.Organisation: Patrimoine canadien
février 2020
Req # A-2019-00405
Du 20 novembre 2019 au 6 février 2020, tous les documents relatifs aux vols pris par le ministre.Organisation: Patrimoine canadien
février 2020
Req # A-2019-00417
Note d’information au ministre CH2019-01303: “Résumé des litiges impliquant Patrimoine canadien”.Organisation: Patrimoine canadien
février 2020
Req # A-2017-01274
Documents relatifs aux opérations d’Aquabounty à Rollo Bay (Île-du-Prince-Édouard)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2017-02519
Correspondance contenant les mots « Manitoba », « Squires » ou « Pallister » (de janvier 2017 à mars 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2018-00524
Copie du dossier numéro 229946 - Tarification du carboneOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2018-00920
Dossiers concernant l’« Évaluation des incitatifs économiques pour atteindre les objectifs de phosphore du lac Érié » (de juin 2016 à juillet 2018)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020